Amendement n° 4395 · Article 10
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 24, supprimer le mot :
« Si ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« estime nécessaire de lui proposer »
les mots :
« lui propose ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au signe :
« , »
le signe
« . ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à rendre systématique la proposition d’un parcours de formation aux porteurs et porteuses de projet.
Le nouveau réseau « France services agriculture » comporte trois composantes. L’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles en est partie prenante. Il participe notamment à la proposition d’un projet de formation au porteur ou à la porteuse de projet lorsqu’il est jugé nécessaire. Son rôle doit néanmoins être affermi. La systématisation de la proposition d’un parcours de formations aux porteurs de projets permettra, d’une part, de sécuriser le ou la candidat·e à l’installation tout en lui permettant de renforcer son parcours et, d’autre part, elle conforte la réelle mission d’ingénierie de formation de l’établissement public local désigné à cet effet dans chaque département.
Le présent amendement est issu d’une proposition du Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry