Amendement n° 4400 · Article 8
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Panifous et M. Saint-Huile
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« La gouvernance et la mise en œuvre du dispositif associent l’État et les régions. »
Exposé sommaire
Comme l’avait prévu l’avant-projet de loi, cet amendement vise à rappeler la nécessaire coopération entre l’État et les régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de France Services Agriculture.
Cet amendement est issu d'une proposition de Régions de France.
Cosignataires (9)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile