Amendement n° 4380 · Article 3
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après la première phrase du II de l’article L. 811‑8, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. » ».
2° Après la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à intégrer au projet des établissements publics et privés d’enseignement agricole la définition de leur politique interne de promotion de l’agriculture biologique.
Le secteur de l’agriculture biologique représente 16 % de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18 % de surfaces en agriculture biologique en 2027. Selon les régions, entre 30 % et 50 % des candidat·es souhaitent aujourd’hui s’installer en bio, avec donc un réel besoin de formation. Pourtant, les formations en bio ne représentent que 5 % de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public, inégalement réparties selon les territoires et les cursus.
Il y a un véritable enjeu et une urgence à renforcer la formation initiale et continue à l’agriculture biologique. Les objectifs de promotion de l’agriculture biologique devraient ainsi être intégrés aux projets des établissements d’enseignement agricole.
Les projets d’établissement représentent un aboutissement du travail collectif des équipes pédagogique, administrative et technique, constituant une opportunité de se saisir des enjeux de promotion de l’agriculture biologique à l’échelle de l’établissement.
Le présent amendement est issu d’une proposition de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB).
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry