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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/04/2021 AS1
L15
Boris Vallaud
SOC
Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans,
Rejeté
09/04/2021 CD3
L15
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Limitation des impacts négatifs de la publicité
Article unique
Rejeté
08/04/2021 20
L15
Albane Gaillot
NI
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Article PREMIER
Rejeté
08/04/2021 19
L15
Albane Gaillot
NI
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Article PREMIER
Rejeté
08/04/2021 18
L15
Albane Gaillot
NI
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Article PREMIER
Rejeté
08/04/2021 3922
L15
Agnès Thill
UDI-I
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Irrecevable
08/04/2021 3921
L15
Agnès Thill
UDI-I
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Irrecevable
08/04/2021 3920
L15
Patrick Hetzel
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3919
L15
Patrick Hetzel
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3918
L15
Patrick Hetzel
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3917
L15
Patrick Hetzel
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3916
L15
Patrick Hetzel
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3915
L15
Patrick Hetzel
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3914
L15
Patrick Hetzel
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3913
L15
Patrick Hetzel
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3912
L15
Patrick Hetzel
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3911
L15
Patrick Hetzel
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3910
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3909
L15
Xavier Breton
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3908
L15
Xavier Breton
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3907
L15
Xavier Breton
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3906
L15
Xavier Breton
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3905
L15
Xavier Breton
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3904
L15
Xavier Breton
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3903
L15
Xavier Breton
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3902
L15
Xavier Breton
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3901
L15
Xavier Breton
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3900
L15
Xavier Breton
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3899
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3898
L15
Agnès Thill
UDI-I
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Irrecevable
08/04/2021 3897
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter
08/04/2021 3896
L15
Agnès Thill
UDI-I
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Irrecevable
08/04/2021 3895
L15
Agnès Thill
UDI-I
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Irrecevable
08/04/2021 3894
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Retiré
08/04/2021 3893
L15
Marc Le Fur
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Irrecevable
08/04/2021 3892
L15
Marc Le Fur
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Irrecevable
08/04/2021 3891
L15
Marc Le Fur
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Irrecevable
08/04/2021 3890
L15
Marc Le Fur
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Irrecevable
08/04/2021 3889
L15
Marc Le Fur
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Irrecevable
08/04/2021 3888
L15
Marc Le Fur
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Irrecevable
08/04/2021 3887
L15
Marc Le Fur
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Irrecevable
08/04/2021 3886
L15
Marc Le Fur
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Irrecevable
08/04/2021 3885
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Tombé
08/04/2021 3884
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Tombé
08/04/2021 3883
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Tombé
08/04/2021 3882
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Tombé
08/04/2021 3881
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Tombé
08/04/2021 3880
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Retiré
08/04/2021 3879
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article PREMIER
Tombé
08/04/2021 3878
L15
Xavier Breton
LR
Droit à une fin de vie libre et choisie
Article 2
A discuter