Amendement n° AS1 · visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans,
De Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/04/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Signataires
- M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au nombre :
« 25 »
le nombre :
« 24 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle dans le titre de la proposition de loi.
Actuellement, le RSA est déjà accessible, dans les conditions de droit commun, aux jeunes âgés de 25 ans.
Tout l’enjeu est de rendre le RSA accessible pour les 18‑24 ans, comme l’ont proposé les députés socialistes lors de leur niche du 18 février dernier.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Michèle Victory