Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2021	CE29 L15	Lise Magnier Agir ens	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 3	Non soutenu
07/05/2021	CE28 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
07/05/2021	CE27 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE26 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
07/05/2021	CE25 L15	Christophe Naegelen UDI-I	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE24 L15	Christophe Naegelen UDI-I	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE23 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
07/05/2021	CE22 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
07/05/2021	CE21 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Rejeté
07/05/2021	CE20 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE19 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE18 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE17 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE16 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE15 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
07/05/2021	CE14 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE13 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
07/05/2021	CE12 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
07/05/2021	CE11 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
07/05/2021	CE10 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE9 L15	Christophe Naegelen UDI-I	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE8 L15	Anne-Laurence Petel LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE7 L15	Anne-Laurence Petel LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE6 L15	Anne-Laurence Petel LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE5 L15	Anne-Laurence Petel LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE4 L15	Anne-Laurence Petel LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE3 L15	Anne-Laurence Petel LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE2 L15	Anne-Laurence Petel LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE1 L15	Anne-Laurence Petel LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
06/05/2021	66 L15	Yaël Braun-Pivet LaREM	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 8	Retiré
06/05/2021	65 L15	Yaël Braun-Pivet LaREM	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 8	Retiré
06/05/2021	64 L15	Paula Forteza NI	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 6	Rejeté
06/05/2021	63 L15	Paula Forteza NI	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 7	Rejeté
06/05/2021	62 L15	Paula Forteza NI	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 7	Rejeté
06/05/2021	61 L15	Laurence Trastour-Isnart LR	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 7	Rejeté
06/05/2021	60 L15	Laurence Trastour-Isnart LR	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 6	Rejeté
06/05/2021	59 L15	Laurence Trastour-Isnart LR	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 5	Rejeté
06/05/2021	58 L15	Laurence Trastour-Isnart LR	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 5	Rejeté
06/05/2021	57 L15	Laurence Trastour-Isnart LR	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 5	Rejeté
06/05/2021	56 L15	Laurence Trastour-Isnart LR	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 5	Rejeté
06/05/2021	55 L15	Laurence Trastour-Isnart LR	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 3 bis	Irrecevable
06/05/2021	54 L15	Laurence Trastour-Isnart LR	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 3 bis	Rejeté
06/05/2021	53 L15	Laurence Trastour-Isnart LR	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 7	Rejeté
06/05/2021	52 L15	Albane Gaillot NI	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 7	Retiré
06/05/2021	51 L15	Paula Forteza NI	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 7	Rejeté
06/05/2021	50 L15	Paula Forteza NI	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article PREMIER	Irrecevable
06/05/2021	49 L15	Albane Gaillot NI	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 7	Rejeté
06/05/2021	48 L15	Paula Forteza NI	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 3 bis	Rejeté
06/05/2021	47 L15	Albane Gaillot NI	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 7	Rejeté
06/05/2021	46 L15	Albane Gaillot NI	Accélérer l’égalité économique et professionnelle Article 6	Rejeté