Amendement n° 54 · Article 3 bis
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« précédant »,
insérer les mots :
« et suivant ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de compléter l’amendement de Madame Calvez qui a été adopté en commission des affaires sociales.
L’article 3 bis, du texte débattu, complète l’article L. 1225-17 du code du travail, en permettant à la salariée de bénéficier du télétravail, dans les douze semaines suivant son congé de maternité.
De cette façon, la mère bénéficierait d’une flexibilité contribuant à trouver le juste équilibre tant entre la vie professionnelle que la vie personnelle et de fait à favoriser le retour de congé maternité.
En effet, les premiers mois de vie du nouveau-né avec sa mère sont fondamentaux et des questions organisationnelles évidentes se posent. Tel peut-être le cas pour les femmes qui allaitent.
Facultative, cette évolution permettrait de prendre en compte de nombreuses situations en donnant la liberté à la mère qui a accouché de recourir au télétravail ou non, lorsque son emploi le permet.
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Stéphane Viry