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Amendements / Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Amendement n° 64 · Article 6

De Paula Forteza (Non inscrit) · déposé le 06/05/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Signataires
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Le même article L. 1142‑8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs prennent en compte la valeur sociale des emplois. » ; »

Exposé sommaire

Aides-soignantes, caissières, infirmières... La crise sanitaire nous a rappelé l’importance de nombreux emplois à prédominance féminine, et dont la rémunération n’est pourtant pas toujours à la hauteur de leur valeur sociale. Ce constat a été rappelé par de nombreux citoyens, notamment dans le cadre de la consultation relative au « Jour d’après ».

Ainsi, les emplois historiquement et majoritairement occupés par des femmes ont généralement un niveau global de rémunération moindre que ceux historiquement et majoritairement occupés par des hommes. L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes se trouverait faussé s’il ne prenait pas en compte ce biais. Il nous faut passer de la devise « à travail égal, salaire égal », à celle qui exige « à travail de valeur sociale égale, salaire égal ». Il s’agit de s’assurer que nous offrons à valeur sociale égale le même salaire à une personne occupant un emploi à forte prédominance féminine, qu’à une personne occupant un emploi à forte prédominance masculine.

Cette valeur sociale n’étant pas prise en compte dans le cadre de l’actuel Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, le présent amendement tend à ce que cet élément y soit dorénavant intégré.

Cosignataires (6)

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin