Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2021	CE79 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2021	CE78 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2021	CE77 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
07/05/2021	CE76 L15	Martine Leguille-Balloy LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
07/05/2021	CE75 L15	Martine Leguille-Balloy LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE74 L15	Martine Leguille-Balloy LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE73 L15	Martine Leguille-Balloy LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE72 L15	Martine Leguille-Balloy LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE71 L15	Martine Leguille-Balloy LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE70 L15	Martine Leguille-Balloy LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE69 L15	Martine Leguille-Balloy LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE68 L15	Martine Leguille-Balloy LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
07/05/2021	CE67 L15	Martine Leguille-Balloy LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Rejeté
07/05/2021	CE66 L15	Martine Leguille-Balloy LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE65 L15	Martine Leguille-Balloy LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE64 L15	Martine Leguille-Balloy LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE63 L15	Aina Kuric Agir ens	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
07/05/2021	CE62 L15	Loïc Prud'homme FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
07/05/2021	CE61 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Rejeté
07/05/2021	CE60 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Rejeté
07/05/2021	CE59 L15	Jean-Hugues Ratenon FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
07/05/2021	CE58 L15	Loïc Prud'homme FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Rejeté
07/05/2021	CE57 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
07/05/2021	CE56 L15	Loïc Prud'homme FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 4	Tombé
07/05/2021	CE55 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE54 L15	Loïc Prud'homme FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE53 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
07/05/2021	CE52 L15	Géraldine Bannier Dem	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE51 L15	Jean Terlier LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
07/05/2021	CE50 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE49 L15	Aina Kuric Agir ens	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
07/05/2021	CE48 L15	Jean Terlier LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
07/05/2021	CE47 L15	Jean Terlier LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2021	CE46 L15	Jean Terlier LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE45 L15	Jean Terlier LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE44 L15	Éric Girardin LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2021	CE43 L15	Éric Girardin LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE42 L15	Jean Terlier LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
07/05/2021	CE41 L15	Jean-Michel Clément LT	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Non soutenu
07/05/2021	CE40 L15	Jean-Michel Clément LT	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
07/05/2021	CE39 L15	Éric Girardin LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE38 L15	Jean-Michel Clément LT	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 4	Tombé
07/05/2021	CE37 L15	Jean-Michel Clément LT	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE36 L15	Jean-Michel Clément LT	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2021	CE35 L15	Jean-Michel Clément LT	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
07/05/2021	CE34 L15	Yves Daniel LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE33 L15	Lise Magnier Agir ens	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2021	CE32 L15	Lise Magnier Agir ens	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE31 L15	Lise Magnier Agir ens	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
07/05/2021	CE30 L15	Lise Magnier Agir ens	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté