Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/05/2021	188 L15	Jean-Hugues Ratenon FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
20/05/2021	187 L15	Loïc Prud'homme FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Rejeté
20/05/2021	186 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	185 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
20/05/2021	184 L15	Loïc Prud'homme FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Rejeté
20/05/2021	183 L15	Loïc Prud'homme FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Rejeté
20/05/2021	182 L15	Loïc Prud'homme FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	181 L15	Loïc Prud'homme FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	180 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	179 L15	Loïc Prud'homme FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
20/05/2021	178 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	177 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	176 L15	Loïc Prud'homme FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
20/05/2021	175 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	174 L15	Guillaume Kasbarian LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	173 L15	Guillaume Kasbarian LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	172 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
20/05/2021	171 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Rejeté
20/05/2021	170 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	169 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	168 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	167 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	166 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	165 L15	Julien Dive LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	164 L15	Julien Dive LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
20/05/2021	163 L15	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	162 L15	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	161 L15	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	160 L15	Sereine Mauborgne LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
20/05/2021	159 L15	Pierre Morel-À-L'Huissier UDI-I	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2021	158 L15	Pierre Morel-À-L'Huissier UDI-I	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
20/05/2021	157 L15	Sereine Mauborgne LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
20/05/2021	156 L15	Barbara Bessot Ballot LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
20/05/2021	155 L15	Anne-Laure Cattelot LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	154 L15	Aina Kuric Agir ens	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	153 L15	Émilie Cariou NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
20/05/2021	152 L15	Émilie Cariou NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
20/05/2021	151 L15	Émilie Cariou NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
20/05/2021	150 L15	Émilie Cariou NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	149 L15	Émilie Cariou NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	148 L15	Émilie Cariou NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	147 L15	Émilie Cariou NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	146 L15	Émilie Cariou NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	145 L15	Émilie Cariou NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	144 L15	Émilie Cariou NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	143 L15	Émilie Cariou NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	142 L15	Émilie Cariou NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	141 L15	Émilie Cariou NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	140 L15	Marie-France Lorho NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	139 L15	Marie-France Lorho NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté