Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/06/2021	AC137 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
09/06/2021	AC136 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Rejeté
09/06/2021	AC135 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Rejeté
09/06/2021	AC134 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Rejeté
09/06/2021	AC133 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 7	Rejeté
09/06/2021	AC132 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 5	Irrecevable 40
09/06/2021	AC131 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 5	Rejeté
09/06/2021	AC130 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 3	Irrecevable
09/06/2021	AC129 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 3	Irrecevable
09/06/2021	AC128 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 3	Rejeté
09/06/2021	AC127 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2 bis	Irrecevable
09/06/2021	AC126 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2 bis	Irrecevable
09/06/2021	AC125 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2 bis	Irrecevable
09/06/2021	AC124 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2 bis	Irrecevable
09/06/2021	AC123 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2 bis	Irrecevable
09/06/2021	AC122 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Irrecevable
09/06/2021	AC121 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Irrecevable
09/06/2021	AC120 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
09/06/2021	AC119 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
09/06/2021	AC118 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
09/06/2021	AC117 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
09/06/2021	AC116 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
09/06/2021	AC115 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
09/06/2021	AC114 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Irrecevable 40
09/06/2021	AC113 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
09/06/2021	AC112 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 septies	Irrecevable
09/06/2021	AC111 L15	Delphine Bagarry NI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 3	Irrecevable
09/06/2021	AC110 L15	Béatrice Descamps UDI-I	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17 bis	Irrecevable
09/06/2021	AC109 L15	Denis Masséglia LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
09/06/2021	AC108 L15	Frédérique Dumas LT	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9	Non soutenu
09/06/2021	AC107 L15	Paul Molac LT	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Non soutenu
09/06/2021	AC106 L15	Frédérique Dumas LT	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Non soutenu
09/06/2021	AC105 L15	Frédérique Dumas LT	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Non soutenu
09/06/2021	AC104 L15	Paul Molac LT	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 7	Non soutenu
09/06/2021	AC103 L15	Frédérique Dumas LT	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 5	Non soutenu
09/06/2021	AC102 L15	Florence Provendier LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10	Irrecevable
09/06/2021	AC101 L15	Florence Provendier LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 3	Retiré
09/06/2021	AC100 L15	Florence Provendier LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2	Retiré
09/06/2021	AC99 L15	Florence Provendier LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2	Retiré
09/06/2021	AC98 L15	Florence Provendier LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
09/06/2021	AC97 L15	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9	Retiré
09/06/2021	AC96 L15	Bertrand Bouyx LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9	Irrecevable
09/06/2021	AC95 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 21	Adopté
09/06/2021	AC94 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 19 bis	Adopté
09/06/2021	AC93 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 18 bis	Retiré
09/06/2021	AC92 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 18	Adopté
09/06/2021	AC91 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 18	Adopté
09/06/2021	AC90 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 13 ter	Adopté
09/06/2021	AC89 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 13	Adopté
09/06/2021	AC88 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 ter	Adopté