Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/10/2020	I-208 L15	Fabrice Brun LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 16	Retiré
04/10/2020	I-207 L15	Fabrice Brun LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 3	Retiré
04/10/2020	I-206 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 2	Rejeté
04/10/2020	I-205 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 16	Irrecevable 40
04/10/2020	I-204 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 16	Irrecevable 40
04/10/2020	I-203 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 16	Irrecevable
04/10/2020	I-202 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 16	Irrecevable 40
04/10/2020	I-201 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 16	Irrecevable 40
04/10/2020	I-200 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 16	Irrecevable 40
04/10/2020	I-199 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 15	Rejeté
04/10/2020	I-198 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 15	Rejeté
04/10/2020	I-197 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 15	Rejeté
04/10/2020	I-196 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 15	Rejeté
04/10/2020	I-195 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 14	Rejeté
04/10/2020	I-194 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 9	Irrecevable
04/10/2020	I-193 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 9	Irrecevable
04/10/2020	I-192 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 9	Rejeté
04/10/2020	I-191 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 9	Retiré
04/10/2020	II-CF51 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 43	Rejeté
03/10/2020	4 L15	Anne-Laurence Petel LaREM	Conditions de vie des animaux Article 4	Retiré
03/10/2020	3 L15	Anne-Laurence Petel LaREM	Conditions de vie des animaux Article 4	Retiré
03/10/2020	2 L15	Anne-Laurence Petel LaREM	Conditions de vie des animaux Article 4	Retiré
03/10/2020	71 L15	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif.	A discuter
03/10/2020	70 L15	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif.	A discuter
03/10/2020	69 L15	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif Article unique	A discuter
03/10/2020	58 L15	François-Michel Lambert LT	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 18	Retiré
03/10/2020	57 L15	François-Michel Lambert LT	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 18	Retiré
03/10/2020	56 L15	François-Michel Lambert LT	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 18	Retiré
03/10/2020	55 L15	Michel Vialay LR	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 2	Rejeté
03/10/2020	54 L15	Céline Calvez LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 ter	Adopté
03/10/2020	53 L15	Pascale Boyer LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 22 quater	Adopté
03/10/2020	52 L15	Aurore Bergé LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 ter	Retiré
03/10/2020	51 L15	Laure de La Raudière Agir ens	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Adopté
03/10/2020	50 L15	Christine Hennion LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Retiré
03/10/2020	49 L15	Christine Hennion LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Adopté
03/10/2020	48 L15	Laure de La Raudière Agir ens	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Retiré
03/10/2020	47 L15	Laure de La Raudière Agir ens	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 2	Retiré
03/10/2020	46 L15	Laure de La Raudière Agir ens	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Retiré
03/10/2020	45 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 ter	Adopté
03/10/2020	44 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24	Adopté
03/10/2020	43 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 19	Adopté
03/10/2020	42 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 18	Adopté
03/10/2020	41 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 16 ter	Irrecevable
03/10/2020	40 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 16 ter	Irrecevable
03/10/2020	39 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 16 ter	Irrecevable
03/10/2020	38 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 16 ter	Irrecevable
03/10/2020	37 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 11	Retiré
03/10/2020	36 L15	Aurore Bergé LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 bis	Adopté
03/10/2020	II-1 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 51	Rejeté
03/10/2020	I-190 L15	Marc Le Fur LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 9	Rejeté