Amendement n° 56 · Article 18
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 03/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Molac, Mme Wonner, Mme De Temmerman, Mme Tuffnell et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Félix Acquaviva, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Paul Molac, Frédérique Tuffnell, Martine Wonner