Amendement n° 70 · visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif.
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 03/10/2020
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Congé de parenté égalitaire et effectif
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« créer un congé de parenté égalitaire et effectif »
les mots :
« allonger le congé de paternité ».
Exposé sommaire
Il convient de modifier le titre afin de la mettre en cohérence avec les dispositifs législatifs