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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/02/2021 CL27
L15
Albane Gaillot
NI
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Adopté
04/02/2021 CL26 (Rect)
L15
Albane Gaillot
NI
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 2
Adopté
04/02/2021 CL25
L15
Albane Gaillot
NI
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 2
Rejeté
04/02/2021 CL24
L15
Albane Gaillot
NI
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article PREMIER
Tombé
04/02/2021 CL23
L15
Brigitte Kuster
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Rejeté
04/02/2021 CL22
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Tombé
04/02/2021 CL21
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Retiré
04/02/2021 CL20
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 3
Tombé
04/02/2021 CL19
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 3
Retiré
04/02/2021 CL18
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 2
Retiré
04/02/2021 CL17
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 3
Retiré
04/02/2021 CL16
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article PREMIER
Retiré
04/02/2021 CL15
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 3
Non soutenu
04/02/2021 CL14
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 3
Non soutenu
04/02/2021 CL13
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Non soutenu
04/02/2021 CL12
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Non soutenu
04/02/2021 CL11
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Tombé
04/02/2021 CL10
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 3
Tombé
04/02/2021 CL9
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 3
Tombé
04/02/2021 CL8
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Non soutenu
04/02/2021 CL7
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Non soutenu
04/02/2021 CL6
L15
Virginie Duby-Muller
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Irrecevable
04/02/2021 CL5
L15
Virginie Duby-Muller
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Irrecevable
04/02/2021 CL4
L15
Virginie Duby-Muller
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Irrecevable
04/02/2021 CL3
L15
Virginie Duby-Muller
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Irrecevable
04/02/2021 CL2
L15
Virginie Duby-Muller
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Irrecevable
04/02/2021 CL1
L15
Virginie Duby-Muller
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Irrecevable
04/02/2021 AE103
L15
Fabien Gouttefarde
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
04/02/2021 AE102
L15
Fabien Gouttefarde
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
04/02/2021 AE101
L15
Fabien Gouttefarde
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
04/02/2021 AE100
L15
Fabien Gouttefarde
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Non soutenu
04/02/2021 AE99
L15
Fabien Gouttefarde
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
04/02/2021 AE98
L15
Fabien Gouttefarde
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
04/02/2021 AE97
L15
Fabien Gouttefarde
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
04/02/2021 AE96
L15
Fabien Gouttefarde
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Non soutenu
04/02/2021 AE95
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Non soutenu
04/02/2021 AE94
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Non soutenu
04/02/2021 AE93
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Non soutenu
04/02/2021 AE92
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Non soutenu
04/02/2021 AE91
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article PREMIER
Rejeté
04/02/2021 AE90
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Non soutenu
04/02/2021 AE89
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
04/02/2021 AE88
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
04/02/2021 AE87
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
04/02/2021 AE86
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Non soutenu
04/02/2021 AE85
L15
Bertrand Pancher
LT
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
04/02/2021 AE84
L15
Bertrand Pancher
LT
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Retiré
04/02/2021 AS7
L15
Thibault Bazin
LR
Renforcement du droit à l'avortement
Article 2 ter
Rejeté
04/02/2021 AS6
L15
Thibault Bazin
LR
Renforcement du droit à l'avortement
Article 2 bis
Rejeté
04/02/2021 AS5
L15
Thibault Bazin
LR
Renforcement du droit à l'avortement
Article 2 bis A
Rejeté