Amendement n° AS7 · Article 2 ter
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 04/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et l’accès aux aides pour celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse ».
Exposé sommaire
Pour que le rapport envisagé par cet article 2 ter soit complet, il serait intéressant d’y inclure aussi une évaluation sur l’accompagnement effectif des femmes qui souhaiteraient - après réflexion - poursuivre leur grossesse, c’est pourquoi cet amendement vous propose de rajouter cette donnée dans le rapport.
Tel est le sens de cet amendement.