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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/02/2021 567
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
15/02/2021 566 (Rect)
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
15/02/2021 565
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
15/02/2021 564
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
15/02/2021 563
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
15/02/2021 562
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
15/02/2021 561
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
15/02/2021 560
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
15/02/2021 559
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
15/02/2021 558
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
15/02/2021 557
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
15/02/2021 556
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
15/02/2021 555
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 11
Adopté
15/02/2021 554
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 11
Adopté
15/02/2021 553
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 11
Adopté
15/02/2021 552
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 11
Adopté
15/02/2021 551
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 9
Adopté
15/02/2021 550
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 9
Adopté
15/02/2021 549
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 9
Adopté
15/02/2021 548
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 8
Adopté
15/02/2021 547
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 8
Tombé
15/02/2021 546
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 7
Adopté
15/02/2021 545 (Rect)
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 6 bis
Adopté
15/02/2021 544
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 6 bis
Adopté
15/02/2021 543
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 6
Tombé
15/02/2021 542
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 5
Adopté
15/02/2021 541
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 2
Adopté
15/02/2021 540
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 2
Adopté
15/02/2021 539
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 2
Adopté
15/02/2021 538
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 2
Adopté
15/02/2021 537 (2ème Rect)
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article PREMIER
Adopté
15/02/2021 536
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article PREMIER
Adopté
15/02/2021 535
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article PREMIER
Adopté
15/02/2021 534
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article PREMIER
Adopté
15/02/2021 533
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article PREMIER
Adopté
15/02/2021 532
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article PREMIER
Adopté
15/02/2021 531
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 1er A
Adopté
15/02/2021 530
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 1er A
Adopté
15/02/2021 529
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 1er A
Adopté
15/02/2021 528
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 1er A
Adopté
15/02/2021 527
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 1er A
Adopté
15/02/2021 526 (Rect)
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 1er A
Adopté
15/02/2021 525
L15
Hervé Berville
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 1er A
Adopté
15/02/2021 524
L15
Sonia Krimi
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
15/02/2021 523
L15
Dominique Potier
SOC
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Tombé
15/02/2021 522
L15
Maud Petit
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 1er A
Tombé
15/02/2021 521
L15
Sonia Krimi
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
15/02/2021 520
L15
Frédérique Dumas
LT
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
15/02/2021 519
L15
Sonia Krimi
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article PREMIER
Tombé
15/02/2021 518
L15
Pierre-Alain Raphan
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 3
Rejeté