Amendement n° 523 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Potier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin et M. Jérôme Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 84 par la phrase suivante :
« Elle s’engage à mettre fin à l’importation de produits forestiers et agricoles non durables contribuant à la déforestation. »
Exposé sommaire
La mention faite à l’importation de produits forestiers et de produits non-durables s’appuie sur la Stratégie nationale contre la déforestation importée de 2018.
Cosignataires (4)
Alain David, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert