Amendement n° 532 · Article PREMIER
De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Berville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« s’efforcera d’atteindre 0,7 % de ce revenu national brut en 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de fixer une année précise pour atteindre l’objectif tendant à porter à 0,7 % du revenu national brut (RNB) l’aide publique au développement de la France. Cet objectif de 0,7 % est conforme au Nouveau Consensus européen pour le Développement (2018), par lequel l’Union européenne s’est collectivement engagée à consacrer 0,7 % de son RNB à l’APD dans le délai prévu par le programme à l’horizon 2030.
La rédaction de cet amendement reprend expressément la formulation de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1970 (A/RES/2626(XXV) aux termes de laquelle : « chaque pays économiquement avancé accroîtra progressivement son aide officielle au développement [...] et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la décennie au plus tard, un montant minimum en valeur nette de 0.7 % de son produit national brutaux prix du marché ».