Amendement n° 540 · Article 2
De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Berville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« sa constitution »
les mots :
« son établissement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.