Amendement n° 557 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Berville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« définit »,
insérer les mots :
« des orientations stratégiques ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , des orientations stratégiques ».
III. – En conséquence, à dernière phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« dernières »
le mot :
« orientations ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.