Amendement n° 533 · Article PREMIER
De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Berville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement est la conséquence d’un autre qui sera proposé après l’alinéa 14 du même article 1er. Il sera en effet proposé de créer un alinéa spécifique consacré à la remise par le Gouvernement au Parlement (dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi), d’un rapport étudiant les différentes activités pouvant être comptabilisées au titre de l’aide publique au développement de la France. La disposition qu’il est proposé de supprimer ici, parce qu’elle n’a pas le même objet que la phrase qui précède, se retrouverait donc au même article, mais dans un alinéa distinct. Dans ce nouvel alinéa, il sera également proposé la création d’une base de données ouvertes sur l’APD.