Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/10/2015	197 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	196 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Retiré
15/10/2015	195 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 22	Rejeté
15/10/2015	193 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 47	Tombé
15/10/2015	192 (Rect) L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Tombé
15/10/2015	191 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 23	Rejeté
15/10/2015	190 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 4	Rejeté
15/10/2015	189 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 4	Rejeté
15/10/2015	188 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	187 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 43	Rejeté
15/10/2015	186 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 52	Rejeté
15/10/2015	185 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 45	Irrecevable
15/10/2015	184 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	183 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	182 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	181 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 51	Rejeté
15/10/2015	180 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 51	Rejeté
15/10/2015	179 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Rejeté
15/10/2015	178 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Rejeté
15/10/2015	177 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	176 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	175 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	174 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	173 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	172 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	171 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	170 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	169 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	168 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	167 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 45	Rejeté
15/10/2015	166 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	165 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 45	Rejeté
15/10/2015	164 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	163 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	162 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	161 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	160 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 43	Rejeté
15/10/2015	159 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 4	Rejeté
15/10/2015	158 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 4	Rejeté
15/10/2015	157 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 47	Irrecevable
15/10/2015	156 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 41	Irrecevable
15/10/2015	155 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 22	Rejeté
15/10/2015	154 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 57	Rejeté
15/10/2015	153 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Retiré
15/10/2015	151 (Rect) L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	150 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 48	Rejeté
15/10/2015	149 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Rejeté
15/10/2015	148 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 35	Non soutenu
15/10/2015	147 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 34	Non soutenu
15/10/2015	146 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 24	Rejeté