AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/10/2015 CL14
L14
Luc Belot
SRC
Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF
Article 2
Adopté
30/10/2015 CL13
L14
Luc Belot
SRC
Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF
Article PREMIER
Adopté
30/10/2015 CL12
L14
Luc Belot
SRC
Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF
Article PREMIER
Adopté
30/10/2015 CL11
L14
Luc Belot
SRC
Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF
Article PREMIER
Adopté
30/10/2015 CL10 (Rect)
L14
Luc Belot
SRC
Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF
Article PREMIER
Adopté
30/10/2015 CL9
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 4
Retiré
30/10/2015 CL8
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 5
Retiré
30/10/2015 CL7
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 6
Retiré
30/10/2015 CL6
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 6
Retiré
30/10/2015 CL5
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 5
Retiré
30/10/2015 CL4
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 4
Retiré
30/10/2015 CL3
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 3
Retiré
30/10/2015 CL25
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 7
Non soutenu
30/10/2015 CL24
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 6
Non soutenu
30/10/2015 CL23
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 5
Non soutenu
30/10/2015 CL22
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 4
Non soutenu
30/10/2015 CL21
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 3
Non soutenu
30/10/2015 CL20
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 2
Non soutenu
30/10/2015 CL2
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 2
Retiré
30/10/2015 CL19
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article PREMIER
Non soutenu
30/10/2015 CL18
L14
Luc Belot
SRC
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 6
Adopté
30/10/2015 CL17
L14
Luc Belot
SRC
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 5
Adopté
30/10/2015 CL16
L14
Luc Belot
SRC
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 4
Adopté
30/10/2015 CL15
L14
Luc Belot
SRC
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 3
Adopté
30/10/2015 CL14
L14
Luc Belot
SRC
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 2
Adopté
30/10/2015 CL13
L14
Luc Belot
SRC
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article PREMIER
Adopté
30/10/2015 CL12
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article PREMIER
Retiré
30/10/2015 CL11
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 2
Retiré
30/10/2015 CL10
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 3
Retiré
30/10/2015 CL1
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article PREMIER
Retiré
30/10/2015 II-CL68 (Rect)
L14
Marietta Karamanli
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Rejeté
30/10/2015 II-CL67
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Rejeté
30/10/2015 II-CL66
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Rejeté
30/10/2015 II-CL65
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Rejeté
30/10/2015 II-CL64
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Rejeté
30/10/2015 II-CL63
L14
Cécile Untermaier
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Non soutenu
30/10/2015 II-CL62
L14
Cécile Untermaier
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Non soutenu
30/10/2015 II-CL60
L14
Olivier Dussopt
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré
30/10/2015 II-CL59
L14
Olivier Dussopt
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Retiré
30/10/2015 II-CL58
L14
Olivier Dussopt
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Adopté
30/10/2015 II-CL57
L14
Olivier Dussopt
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Tombé
30/10/2015 II-CL56
L14
Olivier Dussopt
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré
30/10/2015 II-CL55
L14
Olivier Dussopt
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré
30/10/2015 II-CL54
L14
Olivier Dussopt
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Retiré
30/10/2015 II-CL53
L14
Olivier Dussopt
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré
30/10/2015 II-CL52
L14
Olivier Dussopt
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré
30/10/2015 II-CL51
L14
Olivier Dussopt
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré
30/10/2015 II-CL50
L14
Nathalie Appéré
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré
30/10/2015 II-CL49
L14
Nathalie Appéré
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Retiré
30/10/2015 II-CL48
L14
Nathalie Appéré
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré