AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/11/2015 189
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Rejeté
12/11/2015 188 (Rect)
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Rejeté
12/11/2015 187
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 16
Non soutenu
12/11/2015 186
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 16
Non soutenu
12/11/2015 185
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Non soutenu
12/11/2015 184
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 ter
Non soutenu
12/11/2015 183
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 bis
Non soutenu
12/11/2015 182
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
12/11/2015 181
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Non soutenu
12/11/2015 180
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 decies
Rejeté
12/11/2015 18
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Rejeté
12/11/2015 179
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 decies
Rejeté
12/11/2015 178
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Articles 5 septies
Rejeté
12/11/2015 177
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexies
Rejeté
12/11/2015 176
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexies
Rejeté
12/11/2015 175
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
12/11/2015 174
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
12/11/2015 172
L14
Olivier Marleix
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 quater
Irrecevable
12/11/2015 171
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 bis
Rejeté
12/11/2015 17
L14
Jean-Claude Mathis
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32 quater A
Non soutenu
12/11/2015 169
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Rejeté
12/11/2015 168
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 41 bis
Non soutenu
12/11/2015 164
L14
Daniel Goldberg
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10 bis
Adopté
12/11/2015 163
L14
Daniel Goldberg
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10 bis
Adopté
12/11/2015 162
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 1er bis
Retiré
12/11/2015 161 (Rect)
L14
Joëlle Huillier
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Non soutenu
12/11/2015 160
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Rejeté
12/11/2015 159
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
12/11/2015 158
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
12/11/2015 157
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Irrecevable
12/11/2015 156
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
12/11/2015 155
L14
Valérie Rabault
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 16
Non soutenu
12/11/2015 154
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
12/11/2015 152
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 quinquies D
Retiré
12/11/2015 151
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Non soutenu
12/11/2015 150
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27 ter
Non soutenu
12/11/2015 15
L14
Jean-Claude Mathis
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32 quater A
Non soutenu
12/11/2015 149
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Non soutenu
12/11/2015 148
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 quinquies D
Retiré
12/11/2015 147
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Non soutenu
12/11/2015 146
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
12/11/2015 145
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
12/11/2015 144
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
12/11/2015 143
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
12/11/2015 142
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
12/11/2015 141
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
12/11/2015 140
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
12/11/2015 14
L14
Razzy Hammadi
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32 quater B
Adopté
12/11/2015 139
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Non soutenu
12/11/2015 138
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu