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Amendements / Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Amendement n° 18 · Article 2

De Gilles Lurton (Les Républicains) · déposé le 12/11/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les deux phrases suivantes :

« La promotion de la santé est mise en œuvre sous la coordination et l’animation des médecins de l’éducation nationale. Les infirmiers de l’éducation nationale y participent. »

Exposé sommaire

Compte tenu de leur rôle et de leurs missions au sein de l’Éducation nationale, il convient que les médecins de l’éducation nationale soient étroitement associés à la conduite à l’école de la promotion de la santé dont ils sont les principaux acteurs.

Comme en médecine du travail où le médecin du travail coordonne et anime l’équipe pluridisciplinaire en vertu de l’article L. 4622‑8 du code du travail, le médecin de l’éducation nationale doit être le coordinateur et l’animateur des équipes et réseaux en charge de la promotion de la santé dans les établissements scolaires.

Cet amendement a également vocation à appeler l’attention du Gouvernement sur la diminution du nombre de médecins scolaires avec à ce jour seulement un médecin scolaire pour 12 000 élèves, ce qui rend totalement impossible l’exercice de sa mission.

Cosignataires (18)

Laurence Arribagé, Jean-Louis Costes, Jean-Michel Couve, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Bérengère Poletti, Claudine Schmid, Fernand Siré, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann