AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/12/2016 263
L14
Michel Vergnier
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 61
Non soutenu
13/12/2016 262
L14
Michel Vergnier
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 50 sexies
Irrecevable
13/12/2016 261
L14
Dominique Baert
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Adopté
13/12/2016 260
L14
Jean-Marie Beffara
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 49 bis
Adopté
13/12/2016 259
L14
Christophe Bouillon
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 12 bis
Irrecevable
13/12/2016 258
L14
Jean-Pierre Gorges
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
ÉTAT B
Non soutenu
13/12/2016 257
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Non soutenu
13/12/2016 256
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Non soutenu
13/12/2016 255
L14
Philip Cordery
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Retiré
13/12/2016 254
L14
Lucette Lousteau
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 50 septies
Non soutenu
13/12/2016 253
L14
Lucette Lousteau
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 50 sexies
Non soutenu
13/12/2016 252
L14
Marine Brenier
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 61
Adopté
13/12/2016 251
L14
Marine Brenier
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 60
Irrecevable
13/12/2016 250
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
ÉTAT B
Non soutenu
13/12/2016 249
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Non soutenu
13/12/2016 248
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 23
Rejeté
13/12/2016 247
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Adopté
13/12/2016 246
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 13
Rejeté
13/12/2016 245
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 13
Rejeté
13/12/2016 244
L14
Jean-Louis Christ
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 59
Non soutenu
13/12/2016 243
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
ÉTAT B
Non soutenu
13/12/2016 242
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
ÉTAT B
Non soutenu
13/12/2016 241
L14
Michèle Bonneton
NI
Budget : loi de finances 2017
Article 61
Non soutenu
13/12/2016 239
L14
Michèle Bonneton
NI
Budget : loi de finances 2017
Article 60
Irrecevable
13/12/2016 238
L14
Michèle Bonneton
NI
Budget : loi de finances 2017
Article 57
Irrecevable
13/12/2016 237
L14
Michèle Bonneton
NI
Budget : loi de finances 2017
Article 55
Irrecevable
13/12/2016 236
L14
Michèle Bonneton
NI
Budget : loi de finances 2017
Article 51
Retiré
13/12/2016 235
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Non soutenu
13/12/2016 234
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 233
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 232
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 231
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 230
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 229
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 228
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 227
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 226
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 225
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 224
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 223
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 222
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 40
Adopté
13/12/2016 221
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 220
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 219
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 218
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 217
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 216
L14
Franck Marlin
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
ÉTAT D
Non soutenu
13/12/2016 215
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 214
L14
Jacques Pélissard
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 22
Irrecevable
13/12/2016 213
L14
Jacques Pélissard
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50 sexies
Irrecevable