Amendement n° 243 · ÉTAT B
De Frédéric Lefebvre (Les Républicains) · déposé le 13/12/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Exposé sommaire
Les Français de l’étranger constatent depuis 2012 une dégradation des prestations dont ils bénéficient, notamment en matière de services consulaires, comme en a témoigné au Canada la fermeture du consulat de Calgary.
Nos compatriotes expatriés attentent beaucoup des services consulaires et notamment la mise en place d’un service consulaire minimum et plus particulièrement le développement de procédures permettant de simplifier leur vie par exemple pour les passeports ou les permis internationaux.
Il conviendrait dans une logique de simplification de créer, au sein des consulats, des « maisons de France » qui seraient des guichets uniques regroupant une offre de services nécessaires aux Français de l’étranger.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à redéployer 8 millions d’euros de crédits de l’action 02 du programme 105 « Actions de la France en Europe et dans le monde » vers l’action 1 « Assurer un service consulaire de qualité » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».