Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/09/2014	172 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 50	Non soutenu
29/09/2014	171 L14	Michel Sordi Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
29/09/2014	170 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 50	Non soutenu
29/09/2014	17 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
29/09/2014	169 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	168 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	167 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	166 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 35	Non soutenu
29/09/2014	165 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 32	Non soutenu
29/09/2014	164 L14	Michel Sordi Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3	Retiré
29/09/2014	163 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
29/09/2014	162 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
29/09/2014	161 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Non soutenu
29/09/2014	160 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Non soutenu
29/09/2014	16 (Rect) L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
29/09/2014	159 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Non soutenu
29/09/2014	158 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Titre IV	Non soutenu
29/09/2014	157 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Non soutenu
29/09/2014	156 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Non soutenu
29/09/2014	155 (Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 bis	Non soutenu
29/09/2014	154 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 bis	Non soutenu
29/09/2014	153 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	152 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
29/09/2014	151 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
29/09/2014	150 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Non soutenu
29/09/2014	15 (Rect) L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
29/09/2014	149 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Titre II	Non soutenu
29/09/2014	148 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	147 L14	Michel Sordi Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
29/09/2014	146 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
29/09/2014	145 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
29/09/2014	144 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
29/09/2014	143 L14	Michel Sordi Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
29/09/2014	142 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	141 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	140 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	14 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
29/09/2014	139 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	138 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Non soutenu
29/09/2014	137 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	136 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
29/09/2014	135 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	134 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	133 L14	Michel Sordi Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	132 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	131 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	130 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Irrecevable
29/09/2014	13 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Irrecevable
29/09/2014	129 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	128 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu