Amendement n° 137 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs. ».
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à mettre en oeuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs.
Cosignataires (17)
Yves Albarello, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Michel Heinrich, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Olivier Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Sordi, Éric Straumann