Amendement n° 139 · Article PREMIER

De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l’alinéa 28 par les mots :

« , sans préjudice des investissements réalisés dans le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international ».

Exposé sommaire

Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans le projet ITER, réelle filière d’avenir et d’export pour notre pays.

Cosignataires (16)

Yves Albarello, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Michel Heinrich, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Olivier Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Sordi, Éric Straumann