Amendement n° 135 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Développer la production d’énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d’incinération des déchets et la cogénération. »
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à développer la production d’énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d’incinération des déchets et la cogénération.
Cosignataires (15)
Yves Albarello, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Yves Foulon, Michel Heinrich, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Olivier Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Sordi, Éric Straumann