Amendement n° 132 · Article PREMIER

De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Favoriser l’équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs. »

Exposé sommaire

Cet amendement important tend à favoriser l’équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs afin de conduire les consommateurs à faire des économies d’énergie, et ce notamment dans le chauffage.

Cosignataires (15)

Yves Albarello, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Yves Foulon, Michel Heinrich, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Olivier Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Sordi, Éric Straumann