Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/10/2016	44 L14	Damien Abad Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 52	Irrecevable
19/10/2016	43 L14	Sylviane Bulteau SER	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 48	Tombé
19/10/2016	42 L14	Sylviane Bulteau SER	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 48	Tombé
19/10/2016	41 L14	Sylviane Bulteau SER	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 48	Retiré
19/10/2016	40 L14	Marie-Hélène Fabre SER	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 39	Irrecevable
19/10/2016	39 L14	Marie-Hélène Fabre SER	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 39	Irrecevable
19/10/2016	36 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 33	Retiré
19/10/2016	35 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 44	Non soutenu
19/10/2016	34 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 44	Non soutenu
19/10/2016	33 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 43	Rejeté
19/10/2016	32 L14	Dominique Lefebvre SER	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 19	Non soutenu
19/10/2016	31 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Rejeté
19/10/2016	30 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Tombé
19/10/2016	29 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Retiré
19/10/2016	28 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Rejeté
19/10/2016	27 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Retiré
19/10/2016	26 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Adopté
19/10/2016	25 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 42	Rejeté
19/10/2016	23 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 10	Irrecevable
19/10/2016	22 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 11	Non soutenu
19/10/2016	212 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 52	Rejeté
19/10/2016	211 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 55	Rejeté
19/10/2016	210 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 28	Rejeté
19/10/2016	21 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 6	Irrecevable
19/10/2016	209 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 ANNEXE B	Rejeté
19/10/2016	208 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 ANNEXE B	Rejeté
19/10/2016	207 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 ANNEXE B	Rejeté
19/10/2016	206 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 26	Non soutenu
19/10/2016	204 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 18	Non soutenu
19/10/2016	203 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 18	Rejeté
19/10/2016	202 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 5	Non soutenu
19/10/2016	201 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 14	Non soutenu
19/10/2016	200 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 9	Rejeté
19/10/2016	20 (2ème Rect) L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 34	Non soutenu
19/10/2016	199 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 20	Rejeté
19/10/2016	198 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 6	Rejeté
19/10/2016	197 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 10	Tombé
19/10/2016	196 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 10	Tombé
19/10/2016	195 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 10	Tombé
19/10/2016	194 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 10	Tombé
19/10/2016	193 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 9	Non soutenu
19/10/2016	192 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 8	Non soutenu
19/10/2016	191 L14	Claudine Schmid Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 11	Non soutenu
19/10/2016	190 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 55	Rejeté
19/10/2016	19 (2ème Rect) L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 34	Non soutenu
19/10/2016	189 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Rejeté
19/10/2016	188 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Rejeté
19/10/2016	187 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 28	Rejeté
19/10/2016	186 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 ANNEXE B	Rejeté
19/10/2016	185 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 ANNEXE B	Rejeté