Amendement n° 26 · Article 40
De Bernard Accoyer (Les Républicains) · déposé le 19/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cette expérimentation pourrait permettre d’améliorer l’identification et l’accompagnement plus précoces de certaines situations de souffrance psychique voire de maladies mentales, et ainsi améliorer la prise en charge et le parcours de l’enfant et du jeune adulte. C’est une recommandation posée par la Conférence Nationale de Santé dans nombre de ses travaux.
Pour autant, il apparaît que la tranche d’âge proposée doit être élargie dans la borne basse envisagée par le projet de loi, les souffrances psychiques pouvant malheureusement débuter bien avant l’adolescence. Ainsi, la FHP et la FEHAP proposent que cette expérimentation puisse commencer dès l’âge de 6 ans, correspondant à l’âge auquel tous les enfants doivent obligatoirement être scolarisés.
Cette disposition a été adoptée par la Commission des Affaires sociales. Il s’agit de conformer ce vote.