Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/01/2015	277 L14	Depute	Article 8	Retiré
21/01/2015	276 L14	Depute	Article 8	Retiré
21/01/2015	275 L14	Depute	Article 53	Adopté
21/01/2015	274 L14	Depute	Article 13	Rejeté
21/01/2015	273 L14	Depute	Article 13	Rejeté
21/01/2015	272 L14	Depute	Article 13	Rejeté
21/01/2015	271 L14	Depute	Article 15	Rejeté
20/01/2015	1 L14	Thierry Mariani Les Républicains	Article unique	Rejeté
20/01/2015	99 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Rejeté
20/01/2015	98 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
20/01/2015	97 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Rejeté
20/01/2015	96 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Rejeté
20/01/2015	95 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 73	Rejeté
20/01/2015	94 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Rejeté
20/01/2015	93 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Non soutenu
20/01/2015	92 L14	Laurent Marcangeli Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
20/01/2015	91 L14	Laurent Marcangeli Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
20/01/2015	90 L14	Laurent Marcangeli Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
20/01/2015	9 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
20/01/2015	89 L14	Laurent Marcangeli Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
20/01/2015	88 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54	Retiré
20/01/2015	87 (Rect) L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Non soutenu
20/01/2015	86 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
20/01/2015	85 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
20/01/2015	84 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 nonies	Non soutenu
20/01/2015	83 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 septies	Non soutenu
20/01/2015	82 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 septies	Non soutenu
20/01/2015	81 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
20/01/2015	80 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
20/01/2015	8 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
20/01/2015	79 (Rect) L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Rejeté
20/01/2015	78 (Rect) L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Rejeté
20/01/2015	77 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 nonies	Retiré
20/01/2015	76 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 38	Retiré
20/01/2015	75 (Rect) L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
20/01/2015	74 (Rect) L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55	Adopté
20/01/2015	73 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Non soutenu
20/01/2015	72 L14	Olivier Marleix Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Non soutenu
20/01/2015	71 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Irrecevable
20/01/2015	70 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	7 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Non soutenu
20/01/2015	69 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
20/01/2015	68 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
20/01/2015	67 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	66 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
20/01/2015	65 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Retiré
20/01/2015	64 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
20/01/2015	63 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
20/01/2015	62 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
20/01/2015	61 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté