Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/01/2015	445 L14	Marcel Rogemont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 quater	Rejeté
21/01/2015	444 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	443 (Rect) L14	Marcel Rogemont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 quater	Adopté
21/01/2015	442 L14	Marcel Rogemont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 quater	Retiré
21/01/2015	441 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
21/01/2015	440 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
21/01/2015	439 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
21/01/2015	438 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
21/01/2015	437 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
21/01/2015	436 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Non soutenu
21/01/2015	435 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Rejeté
21/01/2015	434 L14	Marcel Rogemont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 ter	Rejeté
21/01/2015	433 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
21/01/2015	432 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	431 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Rejeté
21/01/2015	430 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Rejeté
21/01/2015	429 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	428 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Non soutenu
21/01/2015	427 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
21/01/2015	426 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 ter	Rejeté
21/01/2015	425 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
21/01/2015	424 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
21/01/2015	423 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
21/01/2015	422 L14	Marc Francina Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
21/01/2015	421 L14	Marc Francina Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
21/01/2015	420 L14	Marc Francina Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Non soutenu
21/01/2015	419 L14	Marc Francina Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Non soutenu
21/01/2015	418 L14	Marc Francina Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 73	Non soutenu
21/01/2015	417 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
21/01/2015	416 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Rejeté
21/01/2015	415 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
21/01/2015	414 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
21/01/2015	413 (Rect) L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
21/01/2015	412 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Retiré
21/01/2015	411 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Rejeté
21/01/2015	410 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Rejeté
21/01/2015	409 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
21/01/2015	408 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
21/01/2015	407 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
21/01/2015	406 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
21/01/2015	405 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
21/01/2015	404 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
21/01/2015	403 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
21/01/2015	402 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
21/01/2015	401 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
21/01/2015	400 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
21/01/2015	399 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
21/01/2015	398 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
21/01/2015	397 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
21/01/2015	396 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Retiré