Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	1985 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
23/01/2015	1984 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Retiré
23/01/2015	1983 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 bis	Rejeté
23/01/2015	1982 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
23/01/2015	1981 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
23/01/2015	1980 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Rejeté
23/01/2015	1979 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
23/01/2015	1978 (Rect) L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
23/01/2015	1977 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
23/01/2015	1976 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
23/01/2015	1975 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Retiré
23/01/2015	1974 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Retiré
23/01/2015	1973 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Retiré
23/01/2015	1972 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Retiré
23/01/2015	1971 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Rejeté
23/01/2015	1970 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Rejeté
23/01/2015	1969 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
23/01/2015	1968 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	1967 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
23/01/2015	1966 (Rect) L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 bis	Retiré
23/01/2015	1965 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Rejeté
23/01/2015	1964 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Non soutenu
23/01/2015	1963 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 ter	Rejeté
23/01/2015	1962 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis	Non soutenu
23/01/2015	1961 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Tombé
23/01/2015	1960 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Non soutenu
23/01/2015	1959 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	1958 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	1957 L14	Brigitte Allain Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 bis	Rejeté
23/01/2015	1956 (Rect) L14	Brigitte Allain Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 ter	Rejeté
23/01/2015	1955 L14	Brigitte Allain Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 ter	Rejeté
23/01/2015	1954 L14	Brigitte Allain Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Rejeté
23/01/2015	1953 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	1952 L14	Bruno Nestor Azerot GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Non soutenu
23/01/2015	1951 L14	Bruno Nestor Azerot GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 73	Non soutenu
23/01/2015	1950 L14	Bruno Nestor Azerot GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Non soutenu
23/01/2015	1949 L14	Bruno Nestor Azerot GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
23/01/2015	1948 L14	Bruno Nestor Azerot GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
23/01/2015	1947 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	1946 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 ter	Adopté
23/01/2015	1945 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	1944 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	1943 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Non soutenu
23/01/2015	1942 L14	Sabine Buis SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
23/01/2015	1941 (Rect) L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81 bis	Tombé
23/01/2015	1940 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	1939 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 88	Retiré
23/01/2015	1938 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	1937 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
23/01/2015	1936 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté