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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/01/2015 2485
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Adopté
23/01/2015 2484
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Adopté
23/01/2015 2483 (Rect)
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Adopté
23/01/2015 2482 (Rect)
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Adopté
23/01/2015 2481
L14
Annick Lepetit
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25
Adopté
23/01/2015 2480
L14
Dominique Potier
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 nonies
Irrecevable
23/01/2015 2479
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 4
Adopté
23/01/2015 2478
L14
Alain Suguenot
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 94
Non soutenu
23/01/2015 2477
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Tombé
23/01/2015 2476
L14
Colette Capdevielle
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 19
Non soutenu
23/01/2015 2475
L14
Marie-Hélène Fabre
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 19
Retiré
23/01/2015 2474
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 47
Rejeté
23/01/2015 2473
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 29
Retiré
23/01/2015 2472
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25
Rejeté
23/01/2015 2471
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25
Retiré
23/01/2015 2470
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 26
Rejeté
23/01/2015 2469 (Rect)
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
23/01/2015 2468
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
23/01/2015 2467
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25 quinquies
Rejeté
23/01/2015 2466
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25
Retiré
23/01/2015 2465
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 24
Rejeté
23/01/2015 2464
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11
Rejeté
23/01/2015 2463
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 10
Non soutenu
23/01/2015 2462
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 9
Non soutenu
23/01/2015 2461
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 3 ter
Adopté
23/01/2015 2460
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 3 ter
Adopté
23/01/2015 2459
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 27 bis
Rejeté
23/01/2015 2458
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 3 quater
Rejeté
23/01/2015 2457
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 5
Rejeté
23/01/2015 2456
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Adopté
23/01/2015 2455
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
23/01/2015 2454
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté
23/01/2015 2453
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté
23/01/2015 2452
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté
23/01/2015 2451
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté
23/01/2015 2450
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté
23/01/2015 2449
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté
23/01/2015 2448
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Non soutenu
23/01/2015 2447 (Rect)
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Retiré
23/01/2015 2446
L14
Olivier Dassault
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 19
Non soutenu
23/01/2015 2445
L14
Bruno Le Roux
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 63
Adopté
23/01/2015 2444
L14
Francis Vercamer
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 69
Retiré
23/01/2015 2443
L14
Francis Vercamer
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 69
Retiré
23/01/2015 2442
L14
Annick Le Loch
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 10
Non soutenu
23/01/2015 2441
L14
Francis Vercamer
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 69
Retiré
23/01/2015 2440
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 10
Retiré
23/01/2015 2439
L14
Philippe Vigier
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 69
Rejeté
23/01/2015 2438
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article PREMIER
Adopté
23/01/2015 2437
L14
Alain Gest
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 17 bis
Retiré
23/01/2015 2436
L14
Alain Chrétien
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 85
Non soutenu