Amendement n° 2468 · Article 28

Supprimer cet article.

Le présent article propose des mesures d'allègement des contrôles administratifs de la conformité des projets industriels ou agricoles aux règles de protection de l'environnement. Si l’objectif de ces mesures est d’accélérer les projets de construction, de clarifier et simplifier le régime de l’évaluation environnementale et poursuivre la réforme de la participation du public « dans le respect du principe de non-régression du droit », rien ne vient garantir à ce stade que les mesures envisagées s’articuleront au "chantier de démocratie participative" confié au gouvernement par le Chef de l’État suite au drame de Sivens. Fin novembre, lors de la Conférence environnementale, François Hollande avait estimé, rappelons-le, que la situation à Sivens exigeait une amélioration du débat démocratique. Dans l'attente d'un débat approfondi sur ces questions, les auteurs de l'amendement proposent de supprimer le présent article.