Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	2535 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69 bis	Adopté
23/01/2015	2534 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69 bis	Adopté
23/01/2015	2533 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69 bis	Adopté
23/01/2015	2532 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69 bis	Adopté
23/01/2015	2531 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69	Adopté
23/01/2015	2530 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69	Adopté
23/01/2015	2529 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67	Adopté
23/01/2015	2528 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Adopté
23/01/2015	2527 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 bis	Retiré
23/01/2015	2526 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22 bis	Adopté
23/01/2015	2525 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22 bis	Adopté
23/01/2015	2524 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22 bis	Adopté
23/01/2015	2523 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22 bis	Adopté
23/01/2015	2522 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Adopté
23/01/2015	2521 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Adopté
23/01/2015	2520 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
23/01/2015	2519 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
23/01/2015	2518 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Adopté
23/01/2015	2517 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 bis	Adopté
23/01/2015	2516 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Adopté
23/01/2015	2515 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Adopté
23/01/2015	2514 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Adopté
23/01/2015	2513 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Adopté
23/01/2015	2512 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Adopté
23/01/2015	2511 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Adopté
23/01/2015	2510 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Adopté
23/01/2015	2509 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Adopté
23/01/2015	2508 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
23/01/2015	2507 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
23/01/2015	2506 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
23/01/2015	2505 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
23/01/2015	2504 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
23/01/2015	2503 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
23/01/2015	2502 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
23/01/2015	2501 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Adopté
23/01/2015	2500 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Adopté
23/01/2015	2499 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Adopté
23/01/2015	2498 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Adopté
23/01/2015	2497 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Adopté
23/01/2015	2496 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Adopté
23/01/2015	2495 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Adopté
23/01/2015	2494 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Adopté
23/01/2015	2493 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Adopté
23/01/2015	2492 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Adopté
23/01/2015	2491 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Adopté
23/01/2015	2490 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Adopté
23/01/2015	2489 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Adopté
23/01/2015	2488 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
23/01/2015	2487 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
23/01/2015	2486 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté