Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/03/2015	1001 L14	Depute	Article 4 bis	Adopté
06/03/2015	1000 L14	Depute	Article 5	Adopté
06/03/2015	17 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental" Article unique	A discuter
06/03/2015	16 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental" Article unique	A discuter
06/03/2015	15 (Rect) L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental" Article unique	A discuter
06/03/2015	14 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental" Article unique	A discuter
06/03/2015	CL9 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL8 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
06/03/2015	CL7 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
06/03/2015	CL6 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
06/03/2015	CL5 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL4 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL37 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
06/03/2015	CL36 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL35 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
06/03/2015	CL34 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
06/03/2015	CL33 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL32 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Retiré
06/03/2015	CL31 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL30 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL3 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Tombé
06/03/2015	CL29 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL28 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
06/03/2015	CL27 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL26 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
06/03/2015	CL25 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
06/03/2015	CL24 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
06/03/2015	CL23 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
06/03/2015	CL22 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
06/03/2015	CL21 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL20 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL2 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL19 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Tombé
06/03/2015	CL18 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL17 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL16 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
06/03/2015	CL15 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
06/03/2015	CL14 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
06/03/2015	CL13 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL12 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL11 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Tombé
06/03/2015	CL10 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL1 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CL2 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française... relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité,	Retiré
06/03/2015	CL1 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française... Article PREMIER	Retiré
06/03/2015	CD9 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	CD8 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Non soutenu
06/03/2015	CD7 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Non soutenu
06/03/2015	CD6 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Non soutenu
06/03/2015	CD5 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu