Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/03/2015	AS595 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu
12/03/2015	AS594 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu
12/03/2015	AS593 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu
12/03/2015	AS592 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu
12/03/2015	AS591 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu
12/03/2015	AS590 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu
12/03/2015	AS589 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu
12/03/2015	AS588 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Rejeté
12/03/2015	AS587 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Rejeté
12/03/2015	AS586 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 49	Rejeté
12/03/2015	AS585 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu
12/03/2015	AS584 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
12/03/2015	AS583 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Rejeté
12/03/2015	AS582 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Non soutenu
12/03/2015	AS581 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Irrecevable
12/03/2015	AS580 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
12/03/2015	AS579 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 32	Adopté
12/03/2015	AS578 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Rejeté
12/03/2015	AS577 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 29	Rejeté
12/03/2015	AS576 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Rejeté
12/03/2015	AS575 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Tombé
12/03/2015	AS574 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Rejeté
12/03/2015	AS573 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Tombé
12/03/2015	AS572 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
12/03/2015	AS571 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Rejeté
12/03/2015	AS570 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21	Rejeté
12/03/2015	AS569 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
12/03/2015	AS568 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 16	Rejeté
12/03/2015	AS567 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Rejeté
12/03/2015	AS566 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
12/03/2015	AS565 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS564 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Irrecevable
12/03/2015	AS563 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Irrecevable
12/03/2015	AS562 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Irrecevable
12/03/2015	AS561 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Irrecevable
12/03/2015	AS560 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Retiré
12/03/2015	AS559 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
12/03/2015	AS558 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS557 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS556 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/03/2015	AS555 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 3	Rejeté
12/03/2015	AS554 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 44	Retiré
12/03/2015	AS553 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Irrecevable
12/03/2015	AS552 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Retiré
12/03/2015	AS551 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 23	Irrecevable
12/03/2015	AS550 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Rejeté
12/03/2015	AS549 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Rejeté
12/03/2015	AS548 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 34	Rejeté
12/03/2015	AS547 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 34	Rejeté
12/03/2015	AS546 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Irrecevable