Amendement n° AS564 · Article 9

Dans chaque région, l’agence régionale de santé identifie un organisme régional de promotion de la santé ayant pour missions :
- d’accompagner les acteurs de promotion de la santé et de prévention dans l’élaboration de stratégies de promotion de la santé ;
- d’exercer une fonction d’expertise et de conseil en promotion de la santé, prévention collective, éducation pour la santé ;
- de développer l’offre d’information, d’accompagnement méthodologique, de formation, de documentation, et d’évaluation en promotion de promotion de la santé, prévention collective, éducation pour la santé ;
- de participer à la production et au transfert des connaissances issues de la recherche interventionnelle en promotion de la santé en lien, notamment en lien avec l’université ;
- de fédérer les compétences et ressources régionales en promotion de la santé.
Une convention tripartite entre l’Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique, l’agence régionale de santé et l’organisme précise leurs modalités de collaboration.
L’agence régionale de santé conclut avec cet organisme un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens d’une durée maximale de cinq ans.

Le projet de loi relatif à la santé fait du renforcement de la promotion de la santé et de la prévention un objectif prioritaire.
Dans son article 1er il inclut clairement dans le champ de la politique de santé « la promotion de la santé dans tous les milieux de vie et la réduction des risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement et des conditions de vie susceptibles de l'altérer... » ainsi que « la prévention collective et individuelle des maladies, des traumatismes, des pertes d'autonomie, notamment par
l'éducation pour la santé ».
La promotion de la santé et la prévention collective dans les milieux de vie sont à la charge de nombreux acteurs institutionnels ou associatifs, qui en règle générale ne sont pas eux-mêmes des professionnels de ces champs. Souvent, ils n’appartiennent pas au secteur de la santé, mais à l’éducation ou au travail social. Leur implication dans ces interventions nécessite non seulement qu’ils acquièrent des savoirs mais aussi qu’ils intègrent des changements dans leurs pratiques. Ces acteurs ont donc besoin du transfert de connaissances et de compétences nécessaire à la mise en oeuvre d'interventions efficaces ; ils ont aussi besoin d'un appui pour fonder leurs pratiques sur des méthodes scientifiquement validées. Si la promotion de la santé est l'affaire de tous, ce n'est pas
pour autant que les interventions peuvent s'improviser. L'accès à un accompagnement de qualité pour les personnes, les groupes, les organismes ou les institutions qui veulent s'engager dans ces démarches est un enjeu majeur.
Il y a actuellement, en région, des compétences pour assurer cette mission d'appui aux acteurs. Elles sont le plus souvent mobilisées à partir des instances régionales d'éducation et de promotion de la santé (Ireps), associations généralistes en éducation et promotion de la santé, qui ont développé une expertise méthodologique dans l’accompagnement des acteurs de première ligne. Les Ireps assurent en règle générale la coordination des pôles régionaux de compétence (PRC), qui regroupent les ressources des « partenaires du pôle » : associations, mutuelles, organismes de Sécurité sociale, administrations, collectivités territoriales… Ces dispositifs sans statut juridique propre ont été créés et financés par l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) pour structurer l’offre régionale en éducation pour la santé et promotion de la santé. Cependant, même mieux structurées, ces ressources demeurent limitées, peu identifiées, et leurs capacités d'action varient beaucoup d'une région à une autre. Dans un certain nombre de régions, les réductions budgétaires de ces dernières années les ont considérablement fragilisées.
Chaque ARS doit pouvoir s’appuyer sur un organisme régional clairement identifié lui permettant de garantir à la population, l’accès à des interventions de qualité en éducation et promotion de la santé, quel que soit le niveau territorial considéré.
Ces opérateurs de « seconde ligne » se doivent également de participer à l'amélioration continue de la qualité des interventions, au renouvellement des connaissances et à l'innovation en promotion de la santé et prévention santé au sein de leur région. Leur proximité avec les acteurs de terrain leur donne vocation à construire des projets de recherche interventionnelle avec les chercheurs, notamment au sein des universités.

Enfin, dans un élémentaire souci de cohérence, ils doivent avoir un lien étroit avec le centre de ressources national représenté par le futur Institut national de prévention, de veille et d'intervention en santé publique.
Par cet amendement, il s'agit d'assurer la reconnaissance et la pérennité d'une organisation qui, sous l'égide de l'Agence régionale de santé et en lien avec l'Institut national de prévention, de veille et d'intervention en santé publique, avec l'université et les acteurs en charge de la promotion de la santé et de la prévention sur le terrain, aurait pour principales missions :

- d'accompagner les acteurs de première ligne dans les territoires et les communautés de vie (quartiers, écoles, entreprises, établissements de soins...) dans l'élaboration de stratégies de promotion de la santé ;
- d'exercer une fonction d'expertise et de conseil en promotion de la santé, prévention collective, éducation pour la santé ;
- de développer l'offre de services aux acteurs locaux professionnels et bénévoles, notamment l’information, l’accompagnement méthodologique, la formation, la documentation, l’évaluation ;

- de participer à la production et au transfert des connaissances issues de la recherche interventionnelle en promotion de la santé ;
- de fédérer les compétences et ressources régionales en promotion de la santé.