Amendement n° AS566 · Article 26

L’article L. 1432‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il est assisté par un directeur adjoint spécialement chargé de l’organisation médico-sociale prévue dans le projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434‑1. Les modalités et conditions de nomination du directeur général adjoint sont fixées par décret pris en Conseil d’État. ».

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) continue d'exercer l'essentiel des prérogatives au sein de celle-ci. Mais compte-tenu des nombreux domaines d'intervention de l'ARS, il serait nécessaire de recruter un directeur général adjoint ou délégué ou « simple » directeur, recruté en fonction de ses bonnes connaissances du milieu médico-social et de l'ensemble des acteurs qui interviennent sur le territoire de l'agence.

Il se consacrera ainsi à la bonne mise en oeuvre de la partie médico-sociale du projet régional de santé.