Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/03/2015	2421 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Rejeté
29/03/2015	2420 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Retiré
29/03/2015	2419 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Irrecevable
28/03/2015	2418 L14	Jacques Cresta SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
28/03/2015	2417 L14	Jacques Cresta SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
28/03/2015	2416 L14	Jacques Cresta SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
28/03/2015	2415 L14	Jacques Cresta SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 bis	Retiré
28/03/2015	2414 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
28/03/2015	2413 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
28/03/2015	2412 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
28/03/2015	2411 L14	Martine Carrillon-Couvreur SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Tombé
28/03/2015	2410 L14	Martine Carrillon-Couvreur SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Tombé
28/03/2015	2409 L14	Martine Carrillon-Couvreur SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Tombé
28/03/2015	2408 L14	Martine Carrillon-Couvreur SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Tombé
28/03/2015	2407 L14	Martine Carrillon-Couvreur SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Tombé
28/03/2015	2406 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
28/03/2015	2405 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
28/03/2015	2404 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Rejeté
28/03/2015	2403 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Rejeté
28/03/2015	2402 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 53	Adopté
28/03/2015	2401 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
28/03/2015	2400 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
28/03/2015	2399 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Rejeté
28/03/2015	2398 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Retiré
28/03/2015	2397 L14	André Santini UDI	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 quinquies	Rejeté
28/03/2015	2396 L14	André Santini UDI	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 quinquies	Rejeté
28/03/2015	2395 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
28/03/2015	2394 (Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
28/03/2015	2393 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
28/03/2015	2392 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
28/03/2015	2391 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Rejeté
28/03/2015	2390 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40	Adopté
28/03/2015	2389 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40	Adopté
28/03/2015	2388 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40	Adopté
28/03/2015	2387 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Adopté
28/03/2015	2386 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Adopté
28/03/2015	CL133 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
28/03/2015	CL129 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
28/03/2015	CL128 (Rect) L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
28/03/2015	CL127 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	999 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Non soutenu
27/03/2015	998 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Irrecevable
27/03/2015	997 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
27/03/2015	996 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
27/03/2015	995 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
27/03/2015	994 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
27/03/2015	993 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
27/03/2015	992 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
27/03/2015	991 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 16	Rejeté
27/03/2015	990 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Rejeté