Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS823 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS822 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 27	Irrecevable
17/09/2026	CS821 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Non soutenu
17/09/2026	CS820 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Rejeté
17/09/2026	CS819 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 6	Tombé
17/09/2026	CS818 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable 40
17/09/2026	CS817 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
17/09/2026	CS816 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS815 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS814 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 60	Irrecevable
17/09/2026	CS813 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS812 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS811 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Non soutenu
17/09/2026	CS810 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
17/09/2026	CS809 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Retiré
17/09/2026	CS808 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable 40
17/09/2026	CS807 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Non soutenu
17/09/2026	CS806 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Rejeté
17/09/2026	CS805 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Adopté
17/09/2026	CS804 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Retiré
17/09/2026	CS803 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
17/09/2026	CS802 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Retiré
17/09/2026	CS801 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Irrecevable
17/09/2026	CS800 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Irrecevable
17/09/2026	CS799 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
17/09/2026	CS798 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Tombé
17/09/2026	CS797 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
17/09/2026	CS796 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Retiré
17/09/2026	CS795 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 20	Rejeté
17/09/2026	CS794 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Irrecevable
17/09/2026	CS793 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Retiré
17/09/2026	CS792 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS791 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Retiré
17/09/2026	CS790 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Retiré
17/09/2026	CS789 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Non soutenu
17/09/2026	CS788 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Non soutenu
17/09/2026	CS787 L17	Jocelyn Dessigny RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Tombé
17/09/2026	CS786 L17	Jocelyn Dessigny RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé
17/09/2026	CS785 L17	Bernard Chaumeil RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS784 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	Rejeté
17/09/2026	CS783 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Retiré
17/09/2026	CS782 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
17/09/2026	CS781 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Adopté
17/09/2026	CS780 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Adopté
17/09/2026	CS779 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Adopté
17/09/2026	CS778 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
17/09/2026	CS777 L17	Sophie Blanc RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Rejeté
17/09/2026	CS776 L17	Béatrice Roullaud RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Rejeté
17/09/2026	CS775 L17	Nicolas Dragon RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	Rejeté
17/09/2026	CS774 L17	Frédéric Valletoux HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Irrecevable 40