Amendement n° CS785 · Article 30
De Bernard Chaumeil (Rassemblement National) · déposé le 17/09/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Chaumeil, M. Bentz, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lorho, M. David Magnier, M. Emmanuel Taché, Mme Sicard, Mme Roullaud, Mme Parmentier, M. Ménagé et Mme Ménaché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« un professionnel de santé ou par un professionnel spécialement formé au recueil de la parole des mineurs ainsi qu’à la prévention et au dépistage des violences ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à confier cet entretien à un professionnel de santé ou à un professionnel spécialement formé au recueil de la parole des mineurs ainsi qu’à la prévention et au dépistage des violences.
Face à la faillite de l’Éducation nationale dans plusieurs affaires récentes de violences commises à l’encontre de mineurs, et au regard du scandale des violences révélées dans le secteur périscolaire, il apparaît incohérent de l indistinctement aux personnels de l’Éducation nationale la responsabilité d’un entretien destiné à prévenir et à détecter ces violences.
Le drame du périscolaire rappelle la nécessité de garantir aux enfants un interlocuteur spécifiquement qualifié pour identifier les signaux d’alerte et recueillir une parole particulièrement sensible. La confiance de nombreuses familles est brisée : elle ne pourra être restaurée sans garantir que la parole de l’enfant soit recueillie par des professionnels spécifiquement formés et qualifiés.
Cosignataires (14)
Christophe Bentz, Sophie Blanc, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Béatrice Roullaud, Anne Sicard, Emmanuel Taché