Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	5	20	10	18	8	17	78
EPR	35	2	6	2	4	19	68
RN	0	31	6	0	9	16	62
Dem	12	6	7	1	7	21	54
UDR	2	15	4	1	4	2	28
EcoS	4	3	1	0	7	8	23
SOC	6	3	0	0	1	11	21
LFI-NFP	8	2	3	0	0	5	18
Autres auteurs	7	1	0	0	1	5	14
HOR	1	1	0	1	0	4	7
GDR	0	2	1	2	1	1	7
LIOT	1	0	0	0	0	1	2

382 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/05/2026	77 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
29/05/2026	76 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
29/05/2026	75 L17	Annie Vidal EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Tombé
29/05/2026	74 L17	Antoine Valentin UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
29/05/2026	73 L17	Jérôme End DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Retiré
29/05/2026	72 L17	Jérôme End DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Retiré
29/05/2026	71 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable 40
29/05/2026	70 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
29/05/2026	69 L17	Géraldine Bannier Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Retiré
29/05/2026	68 L17	Géraldine Bannier Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Retiré
29/05/2026	67 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Irrecevable 40
29/05/2026	65 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Retiré
29/05/2026	64 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Tombé
28/05/2026	63 L17	Marie-France Lorho RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
28/05/2026	62 L17	Maud Petit Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Adopté
28/05/2026	61 L17	Maud Petit Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Adopté
28/05/2026	60 L17	Daniel Labaronne EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Retiré
28/05/2026	59 L17	Thibault Bazin DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Non soutenu
28/05/2026	58 L17	Thibault Bazin DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
28/05/2026	57 L17	Vincent Trébuchet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Tombé
28/05/2026	56 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	55 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 10	Retiré
28/05/2026	54 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Rejeté
28/05/2026	53 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	52 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	51 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
28/05/2026	50 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Tombé
28/05/2026	49 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Adopté
28/05/2026	47 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	46 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	45 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	44 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	43 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	42 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	41 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	40 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	39 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
28/05/2026	38 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
28/05/2026	37 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
28/05/2026	36 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
28/05/2026	35 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
28/05/2026	34 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
28/05/2026	33 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
28/05/2026	32 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
28/05/2026	30 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Tombé
28/05/2026	29 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Tombé
28/05/2026	28 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Tombé
28/05/2026	27 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Tombé
28/05/2026	26 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Retiré
28/05/2026	25 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté