Amendement n° 59 · Article 8
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 28/05/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- M. Bazin, M. Ray, M. End, M. Cordier, M. Tryzna et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement tend à supprimer l'article 8, lequel prévoit la création d'un conseil académique de l'enseignement privé. Cette création apparaît insuffisamment justifiée au regard des objectifs poursuivis par cette proposition de loi, à savoir la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire.
Cosignataires (5)
Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jérôme End, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna